1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site Fond d'Ecran HD accessible a l'adresse www.fond-ecran-hd.net (ci-apres "le Site"), ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

2. Description du service

Le Site est une galerie en ligne proposant des fonds d'ecran et images en haute definition. Les services proposes comprennent :

• La consultation gratuite d'images et fonds d'ecran
• Le telechargement gratuit d'images pour un usage personnel et non commercial
• La navigation par categories, tags et resolutions
• La creation d'un compte utilisateur (optionnel)

3. Contenu familial - Engagement "Family-Friendly"

Fond d'Ecran HD s'engage fermement a etre un site adapte a tous les publics, y compris les mineurs.

A ce titre, nous garantissons que :

• Aucun contenu pour adulte (pornographie, nudite, contenu sexuellement explicite) n'est present sur le Site
• Aucun contenu violent (gore, violence graphique, images choquantes) n'est autorise
• Aucun contenu haineux (discrimination, propos racistes, incitation a la haine) n'est tolere
• Aucun contenu illegal n'est heberge sur le Site
• Toutes les images proposees sont appropriees pour un environnement familial et professionnel

Notre equipe de moderation veille au respect de ces engagements. Si vous constatez un contenu inapproprie, merci de nous le signaler immediatement a : pcpilote@wanadoo.fr

4. Acces au site

L'acces au Site est gratuit et ouvert a tous. Certaines fonctionnalites peuvent necessiter la creation d'un compte utilisateur.

L'editeur se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces au Site a tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit a une quelconque indemnisation.

5. Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur le Site est facultative et gratuite. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a maintenir leur exactitude.

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis son compte.

L'editeur se reserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des presentes CGU.

6. Propriete intellectuelle

Toutes les images et fonds d'ecran diffuses sur le Site appartiennent a leurs auteurs respectifs. Le Site agit en tant qu'agregateur et diffuseur de ces contenus.

Utilisation autorisee :

• Telechargement pour usage personnel (fond d'ecran de bureau, telephone, etc.)
• Partage du lien vers le Site

Utilisation interdite :

• Toute utilisation commerciale sans autorisation de l'auteur
• La revente ou redistribution des images
• La modification des images sans autorisation
• L'utilisation des images pour creer des produits derives

7. Demande de retrait

Si vous etes l'auteur d'une image presente sur le Site et souhaitez la faire retirer, ou si vous constatez une violation de droits d'auteur, veuillez nous contacter a : pcpilote@wanadoo.fr

Nous nous engageons a traiter votre demande dans les plus brefs delais (generalement sous 48 heures ouvrees).

8. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a utiliser le Site de maniere responsable et a ne pas :

• Tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Collecter des donnees personnelles d'autres utilisateurs
• Publier ou diffuser du contenu inapproprie, illegal ou contraire aux bonnes moeurs
• Utiliser des robots ou scripts automatises pour acceder au Site de maniere abusive
• Contourner les mesures de securite du Site

9. Limitation de responsabilite

L'editeur s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir une disponibilite permanente.

L'editeur ne saurait etre tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Site
• De l'utilisation faite par les utilisateurs des contenus du Site
• Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L'editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques.

11. Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

12. Modification des CGU

L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents de Metz, France.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou le Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : pcpilote@wanadoo.fr
• Par courrier : Janus Joel - 25 Rue Marc Chagall, 57050 Metz, France

Derniere mise a jour : 13/11/2026

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